Dons et legs

Financement participatif

En juillet 2021, il y a eu les victimes humaines des inondations, il y a aussi eu les animaux.

L'ASBL se relevait déjà difficilement du covid mais malgré tout

l'ACWEJ a recueilli un certain nombre d'animaux à la dérive: des poneys (Brigitte, Iona, et les autres), des ânes (Roméo et Julie), des vaches, des moutons, des chèvres, des lapins, des canards, des oies etc

Nous continuons d'accueillir régulièrement des écoles et des enfants en difficultés pour s'occuper bénévolement de tout ce petit monde animal.

Pour continuer et renforcer nos activités de refuge pour les animaux et de lieu de bien-être pour les enfants, nous lançons une opération de survie appelée "Sains & Saufs". Nous voulons trouver 1.000 donateurs/ parrains/ marraines qui verseront chacun 3,50 euros (un montant plus important n'est pas interdit) via un ordre bancaire permanent.

Avec 3,50 euros/mois un animal est "nourri, logé, blanchi" et donnera de la joie à des enfants en difficulté.

Serez-vous un de ces donateurs?

André François, réalisateur RTBF des émissions Strip - tease et Pierre Bail, animateur sur Vivacité, se sont engagés les premiers au profit de l'ASBL ACWEJ, Les écuries du petit chalet. D'autres leur ont déjà emboîté le pas! Pourquoi pas vous?

Le financement participatif est une aide directe, unique ou mensuelle, qui permet à L'ACWEJ de faire face à des dépenses urgentes et imprévues, le plus souvent des frais de vétérinaire ou de maréchal-ferrant. Vous pouvez nous soutenir en suivant le lien suivant:

https://www.okpal.com/soutenir-acwej-asbl/#/

Legs en duo – Le fisc paie !

Vous souhaitez léguer une somme d’argent ou un bien à une organisation qui a votre confiance et que vous soutenez déjà.
«Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite nièce préférée».
Pas nécessairement !
Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.
Comment fonctionne ce système ?

La base

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre niéce Manon) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (institutions agrées ou désignées a déduire ­fiscalementdes libéralités) prenne le ­paiement des droits de succession de X à sa charge.

Autrement dit : votre nièce Manon ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par l’institution choisie. Comme une institution agréée bénéficie d’un tarif de faveur sur la part qu’elle reçoit, c’est le fisc qui en fin de compte accepte d’être le «perdant» de cette construction.

Les conditions

Un legs en duo doit répondre à trois conditions:
• vous devez rédiger un testament.
• vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs ­personnes. (personne X)
• vous léguez la partie restante à une institution agréée ­(personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la ­totalité des droits de succession.

En chiffres

Legs ordinaire
Jean habite à Ostende et n’a pas d’enfants. Il décide de laisser 25.000€ à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000€ (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes):
25.000€ x 45% = 11.250€
Part nette pour Pierre : 25.000€ – 11.250€ = 13.750€

Legs en duo
Jean dispose toujours de 25.000€, mais cette fois, il ­décide de léguer 15.000€ à son ami Pierre et 10.000€ à l’institution choisie.
• Pierre ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par l’institution choisie. Il reçoit donc 15.000€ net.
• l’institution choisie, paie :

  • 15.000€ x 45% = 6.750€ (droits de succession dus pour Pierre)

  • 10.000€ x 8,5% (pour Bruxelles et Wallonie voir tarifs page 25) = 850€ (tarif préférentiel pour les ­institutions agréées)
    Soit au total : 7.600€
    l’institution choisie, garde en part nette
    10.000€ – 7.600€ = 2.400€

Que perçoit l’état ?

Il perçoit 11.250€ si Jean lègue 25.000€ à son ami Pierre et 7.600€ si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et l’institution de son choix.

Attention !

Ceci n’est qu’un exemple. Le legs en duo ne livre pas forcément un (si grand) avantage. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréée, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.